Accord d'utilisation

Le présent contrat définit les conditions d'utilisation du site Elite Saly (ci-après dénommé «Le Site») et de ses éléments et services par les utilisateurs.

1.Conditions générales

1.1. L'utilisation des éléments et services du site est régie par les lois applicables de la confédération suisse.

1.2. Le présent contrat est une offre oublique. En accédant aux éléments du site, l'utilisateur est réputé avoir accepté les termes du contrat.

1.3. L'administration du site a le droit de modifier unilatéralement les termes du contrat à tout moment. Toute modification prendra effet 3 jours après la publication d'une nouvelle version du contrat sur le site. Si l'utilisateur n'accepte pas les conditions, il est obligé d'abandonner l'accès au Site et de cesser d'utiliser les éléments et services du site.

2. Responsabilités des parties

2.1. L'Utilisateur s'engage à ne pas entreprendre d'actions qui pourraient être considérées comme une violation de la loi suisse ou des règles du droit international dans le domaine de la propriété intellectuelle, des droits d'auteur et/ou des droits voisins, ainsi que toute action qui résulterait ou pourrait résulter en un dysfonctionnement du site et des services du site.

2.2. L'utilisation des éléments du Site sans l'autorisation explicite des titulaires des droits d'auteur est interdite. Pour l'utilisation légale des éléments du Site, il est nécessaire de conclure un accord de licence (obtenir une licence) avec les titulaires des droits d'auteur.

2.3. Lors de la citation des éléments du site, y compris des œuvres protégées par le droit d'auteur, l'utilisation du lien vers le site est obligatoire.

2.4. Les commentaires et autres publications de l'utilisateur sur le site ne doivent pas contredire les règles de la loi suisse et les normes généralement acceptées de moralité et d'éthique.

2.5. L'utilisateur est averti que l'administration du site n'est pas responsable de toute visite et utilisation de ressources externes, sur les liens qui peuvent être présents sur le site.

2.6. L'utilisateur accepte que l'administration du site ne soit pas responsable et n'ait aucune responsabilité directe ou indirecte envers l'utilisateur pour toute perte ou dommage du contenu du Site, de l'enregistrement des droits d'auteur et des informations de cet enregistrement, des biens et services, disponibles ou dérivés de sites web ou de ressources externes ou de tout autre contact découlant de l'utilisation des informations publiées sur le Site ou des liens vers des ressources externes.

2.7. L'utilisateur accepte que tous les matériaux et services du site ou toute autre partie de celui-ci puissent être accompagnés de publicité. L'utilisateur accepte que l'administration du site ne soit pas responsable et n'ait aucune obligation pour cette publicité.

3. Autres conditions

3.1. Tous les litiges éventuels découlant du présent contrat ou liés à celui-ci seront réglés conformément à la législation en vigueur de la confédération suisse.

3.2. Rien dans le contrat ne doit être compris comme l'établissement de relations d'agents, de relations de partenariat, de relations sur des activités communes, de relations de recrutement personnel ou de tout autre type de relations entre l'utilisateur et l'administration du site qui ne sont pas directement stipulées par le présent contrat.

3.3. Si le tribunal considère qu'un point quelconque du présent accord est invalide ou inapplicable, cela n'entraînera pas l'invalidation des autres dispositions de l'accord.

3.4. L'inaction de l'administration du site en cas de violation des dispositions de l'accord par les utilisateurs n'empêche pas l'administration du site de prendre ultérieurement les mesures appropriées pour défendre ses intérêts et ses droits d'auteur sur les éléments du site protégés par la loi.

L'utilisateur confirme qu'il a pris connaissance des termes et conditions du présent accord et les assume.